J.O. 144 du 23 juin 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 13 juin 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
NOR : IOCC0756957A
Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 13 juin 2007, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Patrick Alvarez, commissaire de police de la police nationale, à compter du 1er octobre 2007.